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Consultation concernant la réglementation du prix du Livre


Pascal Vandenberghe, Directeur général de Payot Libraire
02 février 2009


RÉSUMÉ : Payot Libraire est membre du SBVV. En tant que tel, il adhère à la position sur le fond exprimée par le Conseil Suisse du Livre (CSL), qui coiffe les trois organisations interprofessionnelles, ASDEL, SBVV, et SESI. Pour autant, et en accord avec le CSL, Payot apporte sa contribution propre en développant une argumentation orientée sur les spécificités du marché romand. Et si certaines divergences existent et sont exprimées sur certains points (principalement l’article 5) entre les positions du CSL et celles de Payot, pour ce qui concerne le cœur du dispositif, en l’occurrence le champ d’application (articles 2 et 3) et le mode de fixation des prix (article 4), les positions se rejoignent absolument.

Voir Aussi:

À télécharger:
1. Avant-projet de loi – PDF-Fichier, 27.1 KB

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2. Rapport CER CN – PDF-Fichier, 128.0 KB

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