CC & CO : Le livre et la loi

Evénement maintenant quadriennal aussi réglé et attendu que les jeux olympiques – mais c’est un hasard ! – la publication du nouveau Code civil & Code des obligations annotés est attendue tout aussi régulièrement par un grand nombre de connaisseurs : juges ou avocats, enseignants, étudiants, juristes et entreprises. Cet impressionnant ouvrage de référence est né en 1972 de l’expérience et de l’érudition de deux juges suisses, Georges Scyboz, qui siégea au Tribunal Fédéral, et Pierre-Robert Gilliéron, juge et professeur d’université à Lausanne. Aujourd’hui placé sous la direction de l’avocat Pierre Scyboz, secrétaire adjoint des Commissions des affaires juridiques du Parlement, et du juriste Andrea Braconi, greffier au Tribunal Fédéral, il est sur le point de connaître sa huitième édition, et ses adeptes en trépignent virtuellement ! C’est que ce fort volume de cuir à titre d’or est une véritable bible pour les professionnels, qui enrichit considérablement le corpus des lois par un énorme appareil critique prenant en compte les toutes dernières modifications de textes : ainsi l’édition 2008, dont la parution est annoncée pour la fin de l’été, tiendra-t-elle compte de l’activité législative du Parlement et de la jurisprudence du Tribunal fédéral jusqu’au premier trimestre de l’année !

Montesquieu ou Courteline ?
Nul n’est, paraît-il, censé ignorer la loi – mais personne non plus n’est supposé la connaître par cœur. Et l’épaisseur de l’auguste volume laisse assez imaginer à combien d’années lumières s’en trouve le simple citoyen… Il y a évidemment les articles, et ils sont légion, auxquels le néophyte ne comprend goutte : « Lorsque le créancier conteste en temps utile l’exclusion de l’exécution forcée, l’office lui assigne un délai de 20 jours pour intenter aux bénéficiaires, aux fins de faire établir la nullité de la désignation… » [flûte, juste au moment où on allait saisir !], et ceux qui nous épatent parce qu’on n’y aurait jamais pensé - telle l’Ordonnance du 7 avril 1976 « concernant l’encouragement de la formation professionnelle de capitaines et de marins suisses », dont on ne nous parle jamais, ce qui est bien injuste. Et puis, bien sûr, tous ceux qui font regretter que Courteline ne soit plus là pour en profiter, du style « Le service d’inspection doit être accrédité par le Service d’accréditation suisse conformément à l’Ordonnance du 17 juin 1996 sur l’accréditation » [sic]. Mais, au-delà de leur formulation parfois étrange, surannée, complexe ou truffée d’abréviations, le Code civil et le Code des obligations sont tout simplement ce qui, en Suisse, organise la vie quotidienne de tout un chacun. Vous êtes marié, vous travaillez, vous logez quelque part, votre chien a mordu le facteur, vous voulez déshériter votre belle-mère ? Tout est là, décortiqué jusqu’au moindre détail ! Il suffit pour s’en persuader de jeter un coup d’œil aux nombreux domaines auxquels la future édition du CC & CO apporte de nouveaux éclaircissements : protection de la personnalité en cas de violence ou de harcèlement, ordonnance sur le bail à loyer, lois sur le partenariat et l’état civil, protection des données etc. Leur lien avec l’actualité est même parfois surprenant, comme en témoignent les commentaires de la loi sur l’enlèvement international d’enfants, ou de celle concernant la « transparence des indemnités versées aux membres du conseil d’administration et de la direction d’une SA » ! Il n’est pas jusqu’à la nouvelle fixation des cotisations de membres d’associations qui ne soit actualisée et commentée par MM Scyboz et Braconi : si vous avez l’impression que le trésorier de votre amicale de boulistes vous escroque, vous savez donc ce qui vous reste à faire… |